Article 1. Généralités
Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.limitlessadventure.fr sont :
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Société Anonyme), à Carouge en Suisse.
CRÉATEUR DU SITE INTERNET
ATA Web
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
JPT GAMES S.A.R.L
Article 2. Utilisation du site et des services associés
L’utilisation du site www.limitlessadventure.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.
Article 3 – Services fournis par le site www.limitlessadventure.fr
Le site www.limitlessadventure.fr est un site à caractère informatif. Le contenu du site est susceptible d’évoluer à tout moment. Il est à noter que Limitless Adventure SARL JPT GAMES (ci-après « JPT»). fournit par le biais de www.limitlessadventure.fr des informations concernant ses activités, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. JPT ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.
Article 4. Cadre contractuel relatif aux données techniques
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Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite. Les contenus peuvent être utilisés uniquement avec autorisation écrite de JPT Games.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5. Limites de la responsabilité
Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputables à JPT, et ce conformément à l’article 4 de ces mêmes mentions légales. De même, JPT se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voire d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ou tous autres types de moyen de communication).
Article 6. Gestion des données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à admin@limitlessadventure.fr et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
- Établir un contact avec les utilisateurs du site web ;
- Envoyer des lettres d’informations ;
- Envoyer des offres ciblées
Elles sont enregistrées dans le fichier clients de JPT et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Gestion des commandes passées sur le SITE WEB JPT (réservation d’Escape Game ou achat de bon cadeau Escape Game) et/ou via le service commercial de JPT (organisation d’événement Escape Game), facturation des commandes et comptabilité (gestions des comptes clients).
Dans le cadre de ces finalités, les données personnelles sont collectées sur la base juridique de l’exécution d’un contrat et sont archivées pour une durée maximum de 10 ans.
Données personnelles collectées: prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone.
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Le recueil des données personnelles destinées à ces finalités est obligatoire. Ces données sont nécessaires pour identifier le client, confirmer, préparer et exécuter la commande. En cas de non-fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être prise en compte.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.limitlessadventure.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.
Notre adresse
JPT Games
20 avenue de la libération
95220 Herblay-sur-Seine
934 021 650 RCS Pontoise
Capital Social : 2000€
N° TVA Intracommunautaire FR63 934 021 650
Tel: +33 1 83 84 90 42
Nom du directeur de publication Julia Couture.
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Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).